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1990022397 BE

1990022397 9 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1973 instituant une Chambre de recours pour les organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022397 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022397 9 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1973 instituant une Chambre de recours pour les organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1973 instituant une Chambre de recours pour les organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale - Intérieur - Fonction publique

Publication: 5 janvier 1990

Numéro: 1990022397

page: 113

Dossier numéro: 1989-11-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1973062205

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