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1990022386 BE

1990022386 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil médical en exécution des articles 24, 25 et 26 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022386 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022386 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil médical en exécution des articles 24, 25 et 26 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil médical en exécution des articles 24, 25 et 26 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 5 septembre 1990

Numéro: 1990022386

page: 16987

Dossier numéro: 1990-08-13/34

Ce texte modifie le texte suivant

1987025270

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