1990022383
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1990022383 17 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022383 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022383 17 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
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17 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 1 septembre 1990
Numéro: 1990022383
page: 16846
Dossier numéro: 1990-07-17/31
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1983022102