1990022382
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1990022382 17 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022382 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022382 17 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées
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17 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 4 septembre 1990
Numéro: 1990022382
page: 16917
Dossier numéro: 1990-07-17/32
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1969082502