1990022375
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1990022375 10 JUILLET 1990. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1990 et mise à jour au 15-08-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022375
Art. 1 1990022375 10 JUILLET 1990. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1990 et mise à jour au 15-08-1998.)
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Texte
(Abrogé) <L 1998-06-10/75, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 10-06-1998 publié le 15-08-1998