1990022368
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1990022368 10 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1983 fixant le mode de désignation des communes qui doivent intervenir dans le déficit d'hôpitaux publics
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Art. 1 1990022368 10 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1983 fixant le mode de désignation des communes qui doivent intervenir dans le déficit d'hôpitaux publics
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10 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1983 fixant le mode de désignation des communes qui doivent intervenir dans le déficit d'hôpitaux publics
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 6 janvier 1990
Numéro: 1990022368
page: 172
Dossier numéro: 1989-11-10/31
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1984013489