1990022367
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1990022367 10 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 déterminant les critères pour la fixation des déficits des hôpitaux, visés à l'article 13, # 2bis, 1°, et # 5 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022367 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022367 10 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 déterminant les critères pour la fixation des déficits des hôpitaux, visés à l'article 13, # 2bis, 1°, et # 5 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
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10 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 déterminant les critères pour la fixation des déficits des hôpitaux, visés à l'article 13, # 2bis, 1°, et # 5 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 6 janvier 1990
Numéro: 1990022367
page: 172
Dossier numéro: 1989-11-10/32
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