1990022366
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1990022366 13 MARS 1990. - Arrêté ministériel fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée, en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1990 et mis à jour au 19-02-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022366
Art. 1 1990022366 13 MARS 1990. - Arrêté ministériel fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée, en tout ou en partie, par des pourboires ou du service, ainsi que pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1990 et mis à jour au 19-02-2002)
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Texte
(Abrogé) <AM 2001-12-21/78, art. 3, 003; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 21-12-2001 publié le 19-02-2002
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 02-07-1998 publié le 23-09-1998
Article modifié : 1
Arrêté ministériel du 21-11-1990 publié le 11-12-1990
Articles modifiés
1; 2