1990022361
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1990022361 2 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire spécialement équipé pour soigner les personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1990 et mise à jour au 01-08-2007.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022361
Art. 1 1990022361 2 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire spécialement équipé pour soigner les personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1990 et mise à jour au 01-08-2007.)
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Texte
(Abrogé) <AM 2007-07-12/38 , art. 7, 005; En vigueur : 01-07-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 12-07-2007 publié le 01-08-2007
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 21-12-2001 publié le 19-02-2002
Articles modifiés
1; 1BIS
Arrêté ministériel du 22-10-1997 publié le 14-11-1997
Article modifié : 3
Arrêté ministériel du 14-12-1995 publié le 11-01-1996
Articles modifiés
1; 1BIS