1990022360
BE
BE
1990022360 10 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022360 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022360 10 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Ouvrir la source officielle
10 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 15 août 1990
Numéro: 1990022360
page: 15887
Dossier numéro: 1990-07-10/49