1990022358
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1990022358 10 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota de journées d'hospitalisation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022358 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022358 10 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota de journées d'hospitalisation
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10 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota de journées d'hospitalisation
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 26 juillet 1990
Numéro: 1990022358
page: 14718
Dossier numéro: 1990-07-10/44
Erratum : Publication du 9 octobre 1990, page 19337