1990022355
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1990022355 24 MAI 1989. - LOI modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022355 24 MAI 1989. - LOI modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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24 MAI 1989. - LOI modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 3 octobre 1990
Numéro: 1990022355
page: 18749
Dossier numéro: 1989-05-24/32
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