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1990022350 BE

1990022350 10 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, # 4, premier alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022350 10 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, # 4, premier alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, # 4, premier alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 26 juillet 1990

Numéro: 1990022350

page: 14704

Dossier numéro: 1990-07-10/40

Ce texte modifie le texte suivant

1987022149

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