1990022349
BE
BE
1990022349 18 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022349 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022349 18 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Ouvrir la source officielle
18 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 18 juillet 1990
Numéro: 1990022349
page: 14202
Dossier numéro: 1990-06-18/36
Erratum : Publication du 24 juillet 1990, page 14534