1990022344
BE
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1990022344 10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente des lits dans des hôpitaux psychiatriques, visés à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1990 et mise à jour au 29-09-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022344
Art. 1 1990022344 10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente des lits dans des hôpitaux psychiatriques, visés à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1990 et mise à jour au 29-09-1999)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-06-16/50, art. 8, 005; En vigueur : 29-09-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-06-1999 publié le 29-09-1999
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 23-12-1993 publié le 30-12-1993
Article modifié : 4
Arrêté royal du 12-10-1993 publié le 19-10-1993
Article modifié : 4
Arrêté royal du 13-03-1991 publié le 17-04-1991
Articles modifiés
1; 2; 3; 4