1990022342 10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les règles de la réduction équivalente de lits hospitaliers exigée pour obtenir un agrément spéciale pour des lits de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1990 et mise à jour au 29-09-1999)

Texte

(Abrogé) <AR 1999-06-16/52, art. 7, 006; En vigueur : 29-09-1999>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 16-06-1999 publié le 29-09-1999

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 23-12-1993 publié le 30-12-1993

Article modifié : 6

Arrêté royal du 12-10-1993 publié le 19-10-1993

Articles modifiés

6; 6BIS

Arrêté royal du 05-08-1991 publié le 07-09-1991

Article modifié : 6BIS

Arrêté royal du 23-04-1991 publié le 30-04-1991

Articles modifiés

2; 3; 4; 5