1990022333
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1990022333 10 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'Hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022333 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022333 10 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'Hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation
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10 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'Hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 26 juillet 1990
Numéro: 1990022333
page: 14712
Dossier numéro: 1990-07-10/32
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