1990022332
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1990022332 10 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 fixant la procédure relative à l'approbation du calendrier par le Ministre national ayant la Santé publique dans ses attributions, conformément à l'article 97bis, 2e alinéa, de la loi coordonnée sur les hôpitaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022332 10 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 fixant la procédure relative à l'approbation du calendrier par le Ministre national ayant la Santé publique dans ses attributions, conformément à l'article 97bis, 2e alinéa, de la loi coordonnée sur les hôpitaux
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10 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 fixant la procédure relative à l'approbation du calendrier par le Ministre national ayant la Santé publique dans ses attributions, conformément à l'article 97bis, 2e alinéa, de la loi coordonnée sur les hôpitaux
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 26 juillet 1990
Numéro: 1990022332
page: 14716
Dossier numéro: 1990-07-10/43
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