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1990022330 10 JUILLET 1990. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à des initiatives d'habitations protégées et aux associations d'institutions et de services psychiatriques. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par <ARW 2024-04-25/47 , art. 285, 1°, 004; En vigueur : 01-01-2024>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1998 et mise à jour au 20-08-2024)
Texte législatif (3 Articles)
_REGION_FLAMANDE .
Les dispositions ci-après de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, sont mutatis mutandis d'application aux initiatives d'habitations protégées
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(La disposition de l'article 70quater de la loi précitée est mutatis mutandis d'application pour l'association d'institutions et de services psychiatriques qui vise à constituer plateforme de concertation.) <AR 2003-07-08/35, art. 1, 003; En vigueur : 05-09-2003>
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( 1 )<AGF 2018-12-07/30 , art. 339, 004; En vigueur : 01-01-2019>
Les dispositions des articles 68, alinéa premier, 71, alinéa premier, 72, alinéas premier et troisième, 73, alinéa premier, et 74, alinéa premier, de la loi précitée sont, mutatis mutandis, applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques.
Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Préambule
Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment les articles 6 et 9bis, respectivement modifiés et insérés par la loi du 30 décembre 1988;
Vu l'avis du Conseil national des établissements hospitaliers, Section Programmation et Agrément, d.d. 26 octobre 1989 et Section Financement, d.d. 26 octobre 1989;
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
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Fiche des modifications
Arrêté région wallonne du 25-04-2024 publié le 20-08-2024
Article modifié : ABROGATION
Arrêté gouvernement flamand du 07-12-2018 publié le 28-01-2019
Article modifié : 1
Arrêté royal du 08-07-2003 publié le 26-08-2003
Article modifié : 2
Arrêté royal du 20-09-1998 publié le 11-12-1998
Article modifié : 1