1990022323
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1990022323 23 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et des ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022323 23 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et des ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées
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23 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et des ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 17 juillet 1990
Numéro: 1990022323
page: 14126
Dossier numéro: 1990-06-23/30