1990022322
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1990022322 25 MAI 1990. - Arrêté royal relatif à certains objets et appareils utilisés dans l'art de guérir ou dans la médecine vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1990 et mise à jour au 01-08-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022322
Art. 1 1990022322 25 MAI 1990. - Arrêté royal relatif à certains objets et appareils utilisés dans l'art de guérir ou dans la médecine vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1990 et mise à jour au 01-08-1997)
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Texte
(abrogé) <AR 1997-07-15/37, art. 26, 002; En vigueur : 11-08-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-07-1997 publié le 01-08-1997