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1990022320 20 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la modification du Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins, en ce qui concerne le remboursement des frais concernant certaines vaccinations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la modification du Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins, en ce qui concerne le remboursement des frais concernant certaines vaccinations

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 5 juillet 1990

Numéro: 1990022320

page: 13412

Dossier numéro: 1990-06-20/35

Ce texte modifie le texte suivant

1958041409

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