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1990022316 BE

1990022316 24 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022316 24 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 4 août 1990

Numéro: 1990022316

page: 15336

Dossier numéro: 1990-04-24/

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