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1990022311 BE

1990022311 15 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1987 portant le règlement du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022311 15 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1987 portant le règlement du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1987 portant le règlement du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 18 juillet 1990

Numéro: 1990022311

page: 14205

Dossier numéro: 1990-06-15/31

Ce texte modifie le texte suivant

1987022230

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