1990022309
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1990022309 20 JUIN 1990. - Arrêté ministériel fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022309
Art. 1 1990022309 20 JUIN 1990. - Arrêté ministériel fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi.
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Texte
(abrogé) <AM 1991-04-10/35, art. 4, 003; En vigueur : 01-04-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-04-1991 publié le 24-04-1991
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 28-12-1990 publié le 29-01-1991
Article modifié : 1