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1990022302 BE

1990022302 20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1987 fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les kinésithérapeutes et les praticiens de l'art infirmier et déterminant les amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces dispositions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022302 20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1987 fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les kinésithérapeutes et les praticiens de l'art infirmier et déterminant les amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces dispositions Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1987 fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les kinésithérapeutes et les praticiens de l'art infirmier et déterminant les amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces dispositions

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 23 juin 1990

Numéro: 1990022302

page: 12776

Dossier numéro: 1990-06-20/31

Ce texte modifie les textes suivants

1987022157 1987022214

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