1990022301
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1990022301 20 JUIN 1990. - Arrêté royal du 20 juin 1990 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les institutions, qui sans être agréées comme maisons de repos, constituent le domicile ou la résidence commune de personnes âgées, au sens de l'article 34, 12°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1990 et mise à jour au 30-12-1997.).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022301
Art. 1 1990022301 20 JUIN 1990. - Arrêté royal du 20 juin 1990 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les institutions, qui sans être agréées comme maisons de repos, constituent le domicile ou la résidence commune de personnes âgées, au sens de l'article 34, 12°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1990 et mise à jour au 30-12-1997.).
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-12-19/46, art. 6, 004; En vigueur : 09-01-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-12-1997 publié le 30-12-1997
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 15-05-1995 publié le 26-09-1995
Article modifié : INTITULE
Arrêté royal du 05-09-1991 publié le 10-10-1991
Article modifié : 1