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1990022297 5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, # 6 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022297 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022297 5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, # 6 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
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5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, # 6 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 6 juillet 1990
Numéro: 1990022297
page: 13479
Dossier numéro: 1990-06-05/35
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