1990022296
BE
BE
1990022296 7 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1989 fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022296 7 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1989 fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
Ouvrir la source officielle
7 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1989 fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 27 juin 1990
Numéro: 1990022296
page: 12977
Dossier numéro: 1990-06-07/
Ce texte modifie le texte suivant
1989022041