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1990022295 BE

1990022295 10 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 26 juillet 1990

Numéro: 1990022295

page: 14726

Dossier numéro: 1990-07-10/46

Ce texte modifie le texte suivant

1980082001

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