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1990022288 BE

1990022288 30 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1989 établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance maladie-invalidité pour les travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022288 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1989 établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance maladie-invalidité pour les travailleurs indépendants

Source: Prévoyance Sociale - Classes Moyennes

Publication: 14 juillet 1990

Numéro: 1990022288

page: 14024

Dossier numéro: 1990-05-30/32

Ce texte modifie le texte suivant

1989022408

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