1990022283
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1990022283 25 MAI 1990. - ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme "A.G. de 1830 _ Compagnie belge d'Assurances générales _ Incendie, Accidents et Risques divers", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et du service des rentes pour compte propre et compte de tiers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022283 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022283 25 MAI 1990. - ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme "A.G. de 1830 _ Compagnie belge d'Assurances générales _ Incendie, Accidents et Risques divers", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et du service des rentes pour compte propre et compte de tiers
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25 MAI 1990. - ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme "A.G. de 1830 _ Compagnie belge d'Assurances générales _ Incendie, Accidents et Risques divers", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et du service des rentes pour compte propre et compte de tiers
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 13 juillet 1990
Numéro: 1990022283
page: 13973
Dossier numéro: 1990-05-25/