1990022274
BE
BE
1990022274 25 MAI 1990. - Arrêté royal fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance. <AR 1994-03-28/37, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1992> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1990 et mise à jour au 22-12-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022274
Art. 1 1990022274 25 MAI 1990. - Arrêté royal fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance. <AR 1994-03-28/37, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1992> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1990 et mise à jour au 22-12-2008)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2008-12-07/43 , art. 7, 2°, 009; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-12-2008 publié le 22-12-2008
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 22-11-2006 publié le 12-12-2006
Article modifié : 1
Arrêté royal du 09-12-2003 publié le 21-01-2004
Article modifié : 1
Arrêté royal du 26-09-2001 publié le 20-11-2001
Article modifié : 1
Arrêté royal du 10-03-1999 publié le 30-03-1999
Article modifié : 1
Arrêté royal du 04-08-1996 publié le 03-09-1996
Articles modifiés
1; 2
Arrêté royal du 28-03-1994 publié le 04-05-1994
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2
Arrêté royal du 05-08-1991 publié le 11-09-1991
Articles modifiés
1; 2