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1990022259 BE

1990022259 10 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022259 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022259 10 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

10 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 7 juin 1990

Numéro: 1990022259

page: 11702

Dossier numéro: 1990-05-10/32

Ce texte modifie le texte suivant

1936102401

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