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1990022229 24 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1990022229 24 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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24 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 31 mai 1990
Numéro: 1990022229
page: 11233
Dossier numéro: 1990-04-24/34
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