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1990022228 BE

1990022228 2 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022228 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 19 juin 1990

Numéro: 1990022228

page: 12402

Dossier numéro: 1990-05-02/32

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