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1990022226 BE

1990022226 27 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant le [mode] de nomination et de promotion du personnel de l'Office national des pensions (modifié par AM 12-10-1995, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022226 27 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant le [mode] de nomination et de promotion du personnel de l'Office national des pensions (modifié par AM 12-10-1995, art. 1) Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant le [mode] de nomination et de promotion du personnel de l'Office national des pensions (modifié par AM 12-10-1995, art. 1)

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 14 juin 1990

Numéro: 1990022226

page: 12136

Dossier numéro: 1990-04-27/35

Ce texte modifie les textes suivants

1976070917 1974111403 1985022338 1975031017 1981000612 1973101912 1973120707

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