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1990022223 BE

1990022223 25 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, # 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022223 25 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, # 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, # 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 18 mai 1990

Numéro: 1990022223

page: 10084

Dossier numéro: 1990-04-25/30

Ce texte modifie le texte suivant

1971092441

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