1990022221
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1990022221 25 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 30 mars 1990 portant exécution de certaines dispositions concernant le prélèvement d'une cotisation spéciale à charge de l'employeur sur la prépension conventionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1990 et mise à jour au 28-12-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022221
Art. 1 1990022221 25 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 30 mars 1990 portant exécution de certaines dispositions concernant le prélèvement d'une cotisation spéciale à charge de l'employeur sur la prépension conventionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1990 et mise à jour au 28-12-2006)
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Texte
(abrogé) <L 2006-12-27/32, art. 146, 002; En vigueur : indéterminée ; voir L 2007-04-27/35 , art. 49, qui remplace l'entrée en vigueur de 01-04-2007 à indéterminée >
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
Loi du 27-12-2006 publié le 28-12-2006
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 01-06-1999 publié le 04-08-1999
Article modifié : BIJLAGE