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1990022220 24 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1990022220 24 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions
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24 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 24 mai 1990
Numéro: 1990022220
page: 10694
Dossier numéro: 1990-04-24/33
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1982000477