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1990022219 BE

1990022219 19 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 decembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022219 19 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 decembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 decembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 24 mai 1990

Numéro: 1990022219

page: 10693

Dossier numéro: 1990-04-19/30

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