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1990022210 27 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1987 fixant le montant de l'allocation pour soins infirmiers dans les maisons de repos pour personnes âgées
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Art. 1 1990022210 27 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1987 fixant le montant de l'allocation pour soins infirmiers dans les maisons de repos pour personnes âgées
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27 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1987 fixant le montant de l'allocation pour soins infirmiers dans les maisons de repos pour personnes âgées
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 19 mai 1990
Numéro: 1990022210
page: 10187
Dossier numéro: 1990-04-27/32
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