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1990022204 12 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022204 12 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
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12 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 10 mai 1990
Numéro: 1990022204
page: 9129
Dossier numéro: 1990-03-12/41
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