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1990022202 11 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022202 11 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
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11 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 14 avril 1990
Numéro: 1990022202
page: 7109
Dossier numéro: 1990-04-11/30
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