1990022197
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1990022197 23 MARS 1990. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût de la délivrance de tissus d'origine humaine.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022197
Art. 1 1990022197 23 MARS 1990. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût de la délivrance de tissus d'origine humaine.
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Texte
(Abrogé) <AR 2008-12-07/43 , art. 7, 1°, 002; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-12-2008 publié le 22-12-2008