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1990022196 BE

1990022196 23 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 15 décembre 1989 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022196 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022196 23 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 15 décembre 1989 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1990 Ouvrir la source officielle

23 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 15 décembre 1989 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1990

Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 6 juin 1990

Numéro: 1990022196

page: 11603

Dossier numéro: 1990-03-23/

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