1990022188
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1990022188 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1986 organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef des caisses de compensation pour allocations familiales visées par l'article 19 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022188 19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1986 organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef des caisses de compensation pour allocations familiales visées par l'article 19 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
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19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1986 organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef des caisses de compensation pour allocations familiales visées par l'article 19 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 21 avril 1990
Numéro: 1990022188
page: 7497
Dossier numéro: 1990-03-19/37
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