Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990022182 BE

1990022182 21 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1989 organisant la prise en charge de frais exposés dans le cadre de l'exécution de missions confiées à la Commission pour l'informatisation de la sécurité sociale des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022182 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022182 21 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1989 organisant la prise en charge de frais exposés dans le cadre de l'exécution de missions confiées à la Commission pour l'informatisation de la sécurité sociale des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

21 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1989 organisant la prise en charge de frais exposés dans le cadre de l'exécution de missions confiées à la Commission pour l'informatisation de la sécurité sociale des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 4 avril 1990

Numéro: 1990022182

page: 6273

Dossier numéro: 1990-03-21/32

Ce texte modifie le texte suivant

1989022175

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →