Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990022180 BE

1990022180 6 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant détermination du nombre de contractuels subventionnés que l'Office national des vacances annuelles peut engager, fixant la durée de l'occupation et le montant de la prime due

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990022180 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990022180 6 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant détermination du nombre de contractuels subventionnés que l'Office national des vacances annuelles peut engager, fixant la durée de l'occupation et le montant de la prime due Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant détermination du nombre de contractuels subventionnés que l'Office national des vacances annuelles peut engager, fixant la durée de l'occupation et le montant de la prime due

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 4 mai 1990

Numéro: 1990022180

page: 8660

Dossier numéro: 1990-02-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →