1990022179
BE
BE
1990022179 23 MARS 1990. - Arrêté royal du 23 mars 1990 portant exécution de l'article 25 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (AR 1995-05-15/38, art. 18, 007; En vigueur : 06-10-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1990 et mise à jour au 28-02-2001.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990022179
Art. 1 1990022179 23 MARS 1990. - Arrêté royal du 23 mars 1990 portant exécution de l'article 25 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (AR 1995-05-15/38, art. 18, 007; En vigueur : 06-10-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1990 et mise à jour au 28-02-2001.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2001-02-26/31, art. 4, 009; En vigueur : 01-03-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-02-2001 publié le 28-02-2001
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 11-04-1996 publié le 07-06-1996
Article modifié : 4
Arrêté royal du 15-05-1995 publié le 26-09-1995
Article modifié : INTITULE
Arrêté royal du 28-03-1995 publié le 23-09-1995
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 3; 4
Arrêté royal du 18-05-1994 publié le 20-07-1994
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 3; 4
Arrêté royal du 19-04-1993 publié le 25-05-1993
Article modifié : 4
Arrêté royal du 11-05-1992 publié le 19-06-1992
Article modifié : 4
Arrêté royal du 24-01-1991 publié le 19-02-1991
Articles modifiés
INTITULE; 4